Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de :
“We Ski Megève”
74120 Megève
France
Via notre site, par mail, ou par téléphone, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de « We Ski Megève ».
Il vous suffit de suivre les modalités d’inscription décrites sur ce site et votre réservation sera enregistrée. L’inscription à des prestations des moniteurs de « We Ski Megève » implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article I : Prestations
Tous les moniteurs de « We Ski Megève » ont suivi, ou suivent, une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriées pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de « We Ski Megève » de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
Article II : Assurance
L’inscription à une prestation des moniteurs « We Ski Megève » n’inclut aucune assurance. Il appartient à chaque client et / ou élève de souscrire toute assurance qu’il juge nécessaire (type E-Gloo Protect, carte neige, …). Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Les moniteurs de « We Ski Megève » ne sont pas responsables des accidents causés par les skieurs qui participent au cours. Les moniteurs de « We Ski Megève » se réservent la possibilité d’annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l’article 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Article III : Paiement et remboursement
L’élève devra préalablement, à l’heure prévue du cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
Article IV : Modalités d’inscription et de paiement
Il est fortement recommandé de réserver votre prestation à l’avance, en fonction des disponibilités et sous réserve d’acceptation de notre part.
La réservation d’un moniteur de « We Ski Megève » prendra effet à réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation. Un mail vous sera envoyé par votre moniteur pour confirmer la réservation. Le paiement intégral de la prestation sera demandé le premier jour des cours. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été informé des conditions générales de vente.
Les moniteurs de « We Ski Megève » assurnte la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Article V : Modalités de remboursement
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient au moniteur de « We Ski Megève » moins de 7 jours avant le début des prestations.
En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Les moniteurs de « We Ski Megève » se réservent la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure.
Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Article VI : Droit de rétractation du client
Suite à son paiement à « We Ski Megève » et conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997, le délai de rétraction dont dispose le client, est de sept jours francs. Celui-ci commence à courir le lendemain de la confirmation de sa réservation par « We Ski Megève ». S’il exerce son droit de rétraction dans le délai imparti, le client sera remboursé dans les trente jours. Par ailleurs, le droit de rétraction est exclu, si l’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord du client avant la fin de sept jours.
Article VII : Règlement de litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français. La version française de ce document est la seule faisant foi.
Article VIII : Protection des données personnelles
Dans le cadre des services qu’elle propose, « We Ski Megève » est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin. L’E.S.F. traite ces informations avec la plus grande confidentialité.
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à « We Ski Megève », notamment par le biais du formulaire internet du site de « We Ski Megève » sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à « We Ski Megève » en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.
« We Ski Megève » s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur.
« We Ski Megève » conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à « We Ski Megève » via le formulaire de contact de ce site.
« We Ski Megève » considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentiel. Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par « We Ski Megève » dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.